Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par Vert Bordeaux auprès des acheteurs professionnels ou particuliers, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat. Elles concernent tous les produits vendus par Vert Bordeaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées sans délai à tout client qui en fait la demande. Conformément à la réglementation en vigueur, Vert Bordeaux se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec ses clients, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières. Vert Bordeaux peut, en outre, être amenée à établir des Conditions Générales de Vente Catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente, en fonction du type de clientèle considérée, déterminée à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente Catégorielles s’appliquent à tous les opérateurs répondant à ces critères.
1.PRESTATIONS PARTAGÉES
Les conditions générales de vente suivantes sont valides pour les services d’excursions et de visites fournis par la SARL Vert Bordeaux et partagés entre différents clients.
TARIFS
Les tarifs sont indiqués en net et en euros. Ils incluent les taxes et sont modifiables sans préavis. Qu’ils soient effectués par carte de crédit ou par virement, tout paiement doit inclure tout frais supplémentaires dus aux frais bancaires, qui restent à la charge du client.
Les entrées aux monuments, repas et dégustations sont inclus lorsque cela est mentionné.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération après la conclusion du contrat. Il appartient au client d’apprécier avant la conclusion du contrat si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire. En conséquence, aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte à cet égard.
CONDITIONS DE RÉSERVATION
Le client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques principales des visites et des excursions avant toute passation de commande. L’achat d’une prestation est de la seule responsabilité du client.
Les excursions et les visites sont confirmées une fois le paiement de 100% de la somme due effectué, sauf accord contractuel expresse.
Tous les produits proposés par Vert Bordeaux sont valables pour les périodes indiquées et jusqu’à épuisement des stocks. Vert Bordeaux s’assurera notamment de la disponibilité des produits demandés dans la mesure du possible. Le client est cependant averti que les disponibilités effectives des autres prestataires qui vendent des excursions ou des visites de Vert Bordeaux peuvent ne pas être mis à jour en temps réel. Vert Bordeaux avertira alors le client par tous moyens dans un délai maximum de 48h dans le cas où la prestation se révélerait indisponible. Dans ce cas, Vert Bordeaux proposera au client une autre prestation équivalente. En cas de refus du client, Vert Bordeaux s’engage à ce que l’intégralité des sommes versées soit remboursée.
MINEURS ET ANIMAUX
Les enfants de moins de 12 ans ainsi que les animaux de compagnie ne sont pas acceptés lors de nos excursions partagées en minibus.
PONCTUALITÉ ET SÉCURITÉ
ll est recommandé au client de bien vouloir se présenter au lieu de départ au plus tard 5 minutes avant le début de la prestation (sauf en cas d’indication spécifique lors de la réservation).
Avant le début de la prestation, le guide donnera les consignes de sécurité que le client s’engage à respecter scrupuleusement, et ce, pendant toute la durée de la prestation.
Pendant toute la durée de la prestation, le client s’engage à être à l’écoute des consignes données par le guide, qu’elles soient verbales ou non (consignes de sécurité, prise de photos…).
Le client devra également respecter les éventuelles consignes vestimentaires telles qu’indiquées dans l’email de confirmation ou dans le devis.
A défaut de respect de l’ensemble de ces consignes (heure de départ et consignes de sécurité), Vert Bordeaux se réserve le droit d’exclure le participant de la prestation sans que le client puisse exiger un remboursement.
CONDITIONS D’ANNULATION
Pour l’annulation d’une excursion ou d’une visite par le client au moins 24 heures avant le départ du tour, le remboursement intégral est accordé. L’annulation doit être expressément notifiée par e-mail à l’adresse agence.vertbordeaux@gmail.com ou via le formulaire de contact sur le site internet www.vertbordeaux.fr.
En cas d’annulation moins de 24h avant le début d’une excursion ou d’une visite, aucun remboursement ne pourra être réclamé par le client.
Si Vert Bordeaux prend la décision d’annuler une visite ou une excursion (seuil de 2 voyageurs pour les excursions non atteint 48h avant le début de la prestation, conditions météo dangereuses, problèmes mécaniques du véhicule, problèmes de santé inattendus du chauffeur etc.), le client aura droit à un remboursement intégral. Vert Bordeaux s’engage dans ces cas à prévenir le client dans les meilleurs délais.
EXÉCUTION DES EXCURSIONS
Les excursions sont opérées au moyen d’un minibus climatisé contenant 8 sièges passagers plus le chauffeur. Fumer et manger dans le véhicule est formellement interdit.
Le départ d’une excursion est garanti à partir de 2 personnes. Chaque passager a la responsabilité de se rendre par ses propres moyens au lieu de rendez-vous pour le départ de l’excursion.
Vert Bordeaux se réserve le droit de modifier sans préavis le programme pour des prestations équivalentes, en fonction des disponibilités et annulations de ses propres prestataires. Ces modifications ne donnent aucun droit à remboursement ou indemnité.
Vert Bordeaux se réserve le droit d’annuler sans préavis une partie de l’excursion si les conditions climatiques présentaient un danger pour les personnes ou un risque de casse du matériel. Ces annulations donnent droit à remboursement de la portion de l’excursion non effectuée.
Vert Bordeaux ne pourra être tenu responsable pour les retards dus au trafic, ni pour les accidents des passagers à la montée et à la descente des véhicules ou en dehors du véhicule. Vert Bordeaux ne pourra pas non plus être tenu responsable pour les pertes ou vols d’objets personnels durant la durée de l’excursion.
EXÉCUTION DES VISITES
Sauf mention contraire, les visites sont opérées à pied.
Chaque visiteur a la responsabilité de se rendre par ses propres moyens au point de départ de la visite.
Vert Bordeaux se réserve le droit de modifier sans préavis le programme pour des prestations équivalentes, en fonction des disponibilités et annulations de ses propres prestataires. Ces modifications ne donnent aucun droit à remboursement ou indemnité.
Vert Bordeaux se réserve le droit d’annuler sans préavis une visite si les conditions climatiques présentaient un danger pour les personnes. Ces annulations donnent droit à remboursement de la visite ou de la portion de la visite non effectuée.
Vert Bordeaux ne pourra être tenu responsable pour les pertes ou vols d’objets personnels durant la durée de la visite.
DROIT APPLICABLE ET LANGUE DU CONTRAT
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du devis et des présentes conditions sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bordeaux.
DONNÉES PERSONNELLES
Des données sont collectées et traitées aux fins de la gestion de la prestation (incluant les opérations de réservation, suivi, paiement, évaluation de la satisfaction, renseignements). Pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, nous demandons votre consentement en respect avec les règles du RGPD.
Conformément aux dispositions de la loi « informatiques et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de modification et d’un droit d’opposition que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse agence.vertbordeaux@gmail.com ou un courrier à l’adresse 7 sente de la Nancy, appartement C24, 33300 Bordeaux.
ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
2.PRESTATIONS PRIVÉES ET SUR-MESURE
Les conditions générales de vente suivantes sont valides pour les services privés et sur mesure fournis par Vert Bordeaux auprès de particuliers ou de professionnels du tourisme.
TARIFS
Les tarifs sont indiqués en net et en euros. Ils incluent les taxes et sont modifiables sans préavis. Qu’ils soient effectués par carte de crédit ou par virement, tout paiement doit inclure tout frais supplémentaires dus aux frais bancaires, qui restent à la charge du client.
Les entrées aux monuments, repas et dégustations sont inclus lorsque cela est mentionné.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération après la conclusion du contrat. Il appartient au client d’apprécier avant la conclusion du contrat si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire. En conséquence, aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte à cet égard.
DEVIS
En cas de programme réalisé sur-mesure ou de privatisation, Vert Bordeaux pourra facturer à son client la réalisation de ce devis afin de couvrir le temps de travail nécessaire à la réalisation de celui-ci. Si le devis est ensuite accepté par le client, le montant de celui-ci sera alors déduit du montant global de la prestation.
Si une fois le devis accepté le client souhaite modifier à la baisse ou à la hausse le nombre de participants il devra en informer Vert Bordeaux avant le début de la prestation. Vert Bordeaux pourra alors proposer un nouveau devis au client.
CONDITIONS DE RÉSERVATION
Nous acceptons uniquement les paiements par virement bancaire. Tout paiement doit inclure tout frais supplémentaires dus aux frais bancaires, qui restent à la charge du client.
La date de la prestation est posée en option dès réception du devis signé.
Le paiement de la prestation doit être réglé au moins 30 jours avant le début de la prestation. En cas de non paiement Vert Bordeaux pourra annuler la prestation.
En cas de d’accord sur une prestation ayant lieu moins de 30 jours au moment de la signature du devis, le paiement devra être réalisé dans les 7 jours qui suivent et au plus tard 48h avant le début de la prestation.
Un acompte pourra être exigé à la réservation selon les prestations choisies par le client. Cet acompte pourra être conservé par Vert Bordeaux en cas d’annulation de la prestation par le client afin de couvrir les frais avancés par Vert Bordeaux auprès de ses prestataires et non remboursables.
MINEURS ET ANIMAUX
Sauf mention lors de la signature du contrat, les enfants de moins de 12 ans ainsi que les animaux de compagnie ne sont pas acceptés lors de nos prestations privées ou sur mesure
PONCTUALITÉ ET SÉCURITÉ
ll est recommandé au client de bien vouloir se présenter au lieu de départ au plus tard 5 minutes avant le début de la prestation (sauf en cas d’indication spécifique dans le contrat).
Avant le début de la prestation, le guide donnera les consignes de sécurité que le client s’engage à respecter scrupuleusement, et ce, pendant toute la durée de la prestation
Pendant toute la durée de la prestation, le client s’engage à être à l’écoute des consignes données par le guide, qu’elles soient verbales ou non (consignes de sécurité, prise de photos…).
Le client devra également respecter les éventuelles consignes vestimentaires telles qu’indiquées dans l’email de confirmation ou dans le contrat.
A défaut de respect de l’ensemble de ces consignes (heure de départ et consignes de sécurité), Vert Bordeaux se réserve le droit d’exclure le participant de la prestation sans que le client puisse exiger un remboursement.
CONDITIONS D’ANNULATION
Les frais non remboursables en cas d’annulation totale ou partielle (réduction du nombre de passagers) sont les suivants :
Plus de 30 jours avant le départ : annulation sans frais, remboursement intégral
De 29 à 7 jours avant le départ : remboursement de 50% du montant de la prestation.
Moins de 7 jours avant le départ : aucun remboursement ne sera effectué
Toute demande d’annulation doit être faite par écrit à l’adresse e-mail agence.vertbordeaux@gmail.com ou via le formulaire de contact sur le site internet www.vertbordeaux.fr.
EXÉCUTION DES EXCURSIONS
Les excursions sont opérées au moyen d’un minibus climatisé contenant 8 sièges passagers plus le chauffeur. Fumer et manger dans les véhicules est formellement interdit.
Vert Bordeaux se réserve le droit de modifier sans préavis le programme pour des prestations équivalentes, en fonction des disponibilités et annulations de ses propres prestataires. Ces modifications ne donnent aucun droit à remboursement ou indemnité.
Vert Bordeaux se réserve le droit d’annuler sans préavis une prestation si les conditions climatiques présentaient un danger pour les personnes ou un risque de casse du matériel. Ces annulations donnent droit à remboursement de l’excursion ou de la portion de l’excursion non effectuée.
Vert Bordeaux ne pourra être tenu responsable pour les retards dus au trafic, ni pour les accidents des passagers à la montée et à la descente des véhicules ou en dehors du véhicule. Vert Bordeaux ne pourra pas non plus être tenu responsable pour les pertes ou vols d’objets personnels durant la durée de l’excursion.
EXÉCUTION DES VISITES
Sauf mention contraire, les visites sont opérées à pied.
Vert Bordeaux se réserve le droit de modifier sans préavis le programme pour des prestations équivalentes, en fonction des disponibilités et annulations de ses propres prestataires. Ces modifications ne donnent aucun droit à remboursement ou indemnité.
Vert Bordeaux se réserve le droit d’annuler sans préavis une visite si les conditions climatiques présentaient un danger pour les personnes. Ces annulations donnent droit à remboursement de la visite ou de la portion de la visite non effectuée.
Vert Bordeaux ne pourra être tenu responsable pour les pertes ou vols d’objets personnels durant la durée de la visite.
DROIT APPLICABLE ET LANGUE DU CONTRAT
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du devis et des présentes conditions sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bordeaux.
DONNÉES PERSONNELLES
Des données sont collectées et traitées aux fins de la gestion de votre séjour (incluant les opérations de réservation, suivi, paiement, évaluation de la satisfaction, renseignements).
Pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, nous demandons votre consentement en respect avec les règles du RGPD. Conformément aux dispositions de la loi « informatiques et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de modification et d’un droit d’opposition que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse e-mail agence.vertbordeaux@gmail.com ou un courrier à l’adresse 7 sente de la Nancy, appt C24, 33300 Bordeaux.
ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
